Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury
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Capsule informative · 02 sur 03 · version de travail

Le programme de subvention

Remplacer votre installation septique : ce que la subvention paie

Conditions d'admissibilité, montants selon le type de système, travaux couverts et un exemple chiffré : cette capsule explique la subvention offerte pour remplacer une installation septique autonome (I.S.A.).

Trois conditions pour y avoir droit

1
Votre propriété

Elle est située dans le bassin versant de la rivière Saint-Charles.

2
Votre installation

Elle a plus de 30 ans, ou un professionnel a démontré qu'elle n'est pas conforme au 31 mars 2029 et qu'elle approche la fin de sa vie utile.

3
Les travaux

Vous remplacez l'installation au complet. La subvention paie seulement le remplacement complet.

Combien pourriez-vous recevoir ?

60 %
Système conventionnel

60 % des coûts admissibles, jusqu'à 9 000 $.

60 %
Système secondaire avancé

60 % des coûts admissibles, jusqu'à 21 000 $.

2/3
Système tertiaire

Les deux tiers des coûts admissibles, jusqu'à 35 000 $.

Dans le secteur de forte vulnérabilité, autour du lac Saint-Charles, une installation tertiaire pourrait donner droit à une bonification. La subvention est offerte jusqu'à épuisement des fonds, au plus tard le 31 mars 2029.

L'exemple de Josée

Système conventionnel, 23 000 $ de coûts admissibles

Avis important — cette capsule est un résumé fourni à titre informatif. Les règlements demeurent la seule référence officielle. Un certificat de conformité ne garantit pas la subvention : c'est la Ville de Québec qui analyse les demandes et détermine l'admissibilité et le montant.

Une voix masculine pour les encadrés ?

Essai demandé le 22 septembre, sur un seul encadré (« Assurez-vous que votre soumission inclut tous les travaux prévisibles, comme le gazon, la pompe ou l'électricité. »). Quatre voix québécoises, même débit que la narration. Rien n'est changé dans la vidéo : on garde ou on laisse tomber après écoute.

Voix 1
Voix 2
Voix 3
Voix 4
03
Prochaine capsule
Le financement municipal
Voir la capsule 3 — comment la Municipalité vous aide à payer le reste.