Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury
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Capsule informative · 02 sur 03 · version finale

Le programme de subvention

Remplacer votre installation septique : ce que la subvention paie

Conditions d'admissibilité, montants selon le type de système, travaux couverts et un exemple chiffré : cette capsule explique la subvention offerte pour remplacer une installation septique autonome (I.S.A.).

Trois conditions pour y avoir droit

1
Votre propriété

Elle est située dans le bassin versant du lac Saint-Charles.

2
Votre installation

Elle a plus de 30 ans, ou un professionnel a démontré qu'elle n'est pas conforme au 31 mars 2029 et qu'elle approche la fin de sa vie utile.

3
Les travaux

Vous remplacez l'installation au complet. La subvention paie seulement le remplacement complet.

Combien pourriez-vous recevoir ?

60 %
Système conventionnel

60 % des coûts admissibles, jusqu'à 9 000 $.

60 %
Système secondaire avancé

60 % des coûts admissibles, jusqu'à 21 000 $.

2/3
Système tertiaire

Les deux tiers des coûts admissibles, jusqu'à 35 000 $.

Dans le secteur de forte vulnérabilité, autour du lac Saint-Charles, une installation tertiaire pourrait donner droit à une bonification. La subvention est offerte jusqu'à épuisement des fonds, au plus tard le 31 mars 2029.

L'exemple de Josée

Système conventionnel, 23 000 $ de coûts admissibles

Avis important — cette capsule est un résumé fourni à titre informatif. Les règlements demeurent la seule référence officielle. Un certificat de conformité ne garantit pas la subvention : c'est la Ville de Québec qui analyse les demandes et détermine l'admissibilité et le montant.
03
Prochaine capsule
Le financement municipal
Voir la capsule 3 — comment la Municipalité vous aide à payer le reste.