Comprendre et faire votre demande, étape par étape
Si vous avez reçu une lettre de la Municipalité concernant votre installation septique autonome (I.S.A.), cette capsule vous guide à travers les six étapes de la demande de permis.
La Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury se trouve dans le bassin versant du lac Saint-Charles, principale source d'eau potable de la grande région de Québec. La protection de cette ressource passe par la mise aux normes des installations septiques autonomes (I.S.A.) qui ne respectent plus les exigences environnementales actuelles.
Une I.S.A. comprend trois composantes : la fosse septique, le champ d'épuration et la tuyauterie de raccordement. Vous êtes visé par le programme si votre installation a plus de 30 ans, ou si elle a été identifiée comme non conforme et qu'elle approche la fin de sa durée de vie normale (sur attestation écrite d'un professionnel).
Mandatez un ingénieur, technologue ou géologue pour l'étude de caractérisation du sol. Obtenez deux soumissions d'entrepreneurs (valides 90 jours, modèle officiel). Préparez un croquis de votre résidence avec chambres, salles de bain et cuisine.
Envoyez vos documents par courriel à jcrete@villestoneham.com ou présentez-vous à l'hôtel de ville. Joignez le formulaire complété, l'étude de caractérisation, les deux soumissions et votre croquis.
Comptez de 2 à 4 semaines pour le traitement de votre dossier. La Municipalité communiquera avec vous si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Présentez-vous à l'hôtel de ville pour payer les frais de 75 $ et signer votre permis. La personne responsable des subventions vous contactera à ce moment pour vous guider dans les démarches financières.
Important : contactez le service d'urbanisme au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux, au 418 848-2381, poste 249, pour commander la vidange de votre ancienne installation.
Une fois les travaux inspectés, vous recevrez un certificat de conformité. C'est à ce moment que la demande de subvention entre en jeu — un sujet couvert dans la capsule numéro deux.
Retrouvez la liste des entrepreneurs certifiés, le modèle officiel de soumission et le formulaire de demande de permis sur :
